J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07000

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Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110195A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2001 :
Mlle Otto-Bruc (Françoise), adjointe administrative, est, à compter du 13 septembre 1996, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne ;
Mme Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle, adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vienne.